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Cession de la résidence principale détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

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RES n° 2007/22 (FI), 5 juin 2007 Plus-values immobilières. - Exonérations. - Résidence principale détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France

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N°6 . 2007-06-01


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