AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Rapport sur les dispositifs permettant de réduire l'impôt sur le revenu sans plafonnement (« niches fiscales »)

Rapport sur les dispositifs permettant de réduire l'impôt sur le revenu sans plafonnement (« niches fiscales »)

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Gouvernement, rapp. remis au Parlement, avr. 2008 Le Gouvernement a remis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Éric Woerth, ministre du Budget, rappellent que le Gouvernement est déterminé, conformément aux orientations définies par le comité de modernisation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2008-06-01


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