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Point sur les délocalisations des redevables à l'ISF

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Sénat, communiqué, 20 mai 2008 Le 20 mai 2008, le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise) a fait le point, devant la commission des finances, sur l'impôt de solidarité sur la fortune, les délocalisations fiscales, et un premier bilan du bouclier fiscal. Il souligne que le cap des deux délocalisations fiscales par jour (total provisoire de 843 délocalisations fiscales en 2006, contre 666 en 2005) a été largement franchi en 2006. Au cours de cette même année, les actifs transférés à l'étranger en raison (...)

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N°6 . 2008-06-01


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