AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Investissement immobilier locatif réalisé par une société civile immobilière, application du dispositif Malraux et location aux associés : abus de droit (oui)

Investissement immobilier locatif réalisé par une société civile immobilière, application du dispositif Malraux et location aux associés : abus de droit (oui)

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2008/7 (FP), 22 avr. 2008 Revenus fonciers. - Déficits fonciers. - Imputation sur le revenu global. - Dispositif Malraux : exemple d’abus de droit Investissement immobilier locatif. - Dispositif Malraux. - Réalisation par une SCI. - Location aux associés : abus de droit (oui) Abus de droit. - Investissement immobilier locatif. - Dispositif Malraux. - Réalisation par une SCI et location aux associés

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N°6 . 2008-06-01


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