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Attribution gratuite d'actions reçues à la suite d'un apport partiel d'actif

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

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Rép. min. n° 11506 à Jean-Jacques Guillet : JOAN Q, 27 mai 2008, p. 4470 Revenus de capitaux mobiliers. - Définition. - Attribution gratuite d'actions reçues à la suite d'un apport partiel d'actif Apports partiels d’actif. - Titres reçus en contrepartie. - Attribution gratuite aux actionnaires Attribution gratuite d'actions. - Revenus de capitaux mobiliers. - Actions reçues à la suite d'un apport partiel d'actif

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N°6 . 2008-06-01


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