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Précisions sur les modalités d'assujettissement des éoliennes à la taxe foncière

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 03188 à Jean-Louis Masson : JO Sénat Q, 24 avr. 2008, p. 825 Taxe foncière sur les propriétés bâties. - Champ d’application. - Éoliennes. - Précisions sur les modalités d’assujettissement Encyclopédies : Fiscalité immobilière, Fasc. 1510

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N°6 . 2008-06-01


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