AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Précisions sur les conséquences de l'actualisation des barèmes et abattements applicables aux transmissions à titre gratuit

Précisions sur les conséquences de l'actualisation des barèmes et abattements applicables aux transmissions à titre gratuit

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11166 à Lionel Tardy : JOAN Q, 27 mai 2008, p. 4467 Donations. - Tarif. - Actualisation des barèmes. - Précisions sur les conséquences de l’actualisation Donations. - Abattements. - Actualisation. - Précisions sur les conséquences de l’actualisation Successions. - Tarif. - Actualisation des barèmes. - Précisions sur les conséquences de l’actualisation Successions. - Abattements. - Actualisation. - Précisions sur les conséquences de l’actualisation Encyclopédies : Notarial Formulaire, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement