AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Externalisation d'actifs immobiliers. - Les précisions tant attendues de l'administration fiscale

Externalisation d'actifs immobiliers. - Les précisions tant attendues de l'administration fiscale

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

Etude par Clarisse SAND avocat à la Cour, Hugues Hubbard & Reed

EXTRAIT *

Récemment modifié par la loi de finances pour 2009 pour atténuer les effets de la crise financière sur le secteur de l'immobilier coté, l'article 210 E du Code général des impôts (CGI) permet à une personne morale de bénéficier d'une imposition au taux réduit de 19 %Note 1 sur les plus-values d'apport ou de cession d'actifs immobiliers réalisées jusqu'au 31 décembre 2011 au profit d'une société immobilière faisant appel public à l'épargne ou agréée par l'Autorité des marchés financiers, d'une de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement