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Réduction d'impôt « Scellier » en faveur de l'investissement locatif

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Instr. 12 mai 2009 : BOI 5 B-17-09 Les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012 et qui s'engagent à les donner en location nue à usage d'habitation principale pour une durée minimale de neuf ans peuvent bénéficier d'une nouvelle réduction d'impôt, dite réduction « Scellier ». Au titre d'une même année d'imposition, un seul logement peut ouvrir droit à l'avantage fiscal. Les logements doivent (...)

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N°6 . 2009-06-01


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