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Institution d'un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables faiblement imposés en 2008

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Un crédit d'impôt sur le revenu est institué en faveur des contribuables dont les revenus de 2008 sont inférieurs à 12 475 €. Le ministre du Budget a d'ores et déjà apporté des précisions sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce crédit d'impôt exceptionnel. Dans un premier temps, les contribuables bénéficiaires seront identifiés par l'Administration sur la base de leurs revenus de 2007 et seront dispensés d'acquitter le deuxième acompte ou les mensualités de mai à août. Après déclaration (...)

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N°6 . 2009-06-01


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