AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Évaluation des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des parts de fonds communs de placement (FCP)

Évaluation des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des parts de fonds communs de placement (FCP)

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2009/37 (ENR), 2 juin 2009 Droits de mutation à titre gratuit. - Assiette. - Evaluation des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des parts de fonds communs de placement (FCP)

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N°6 . 2009-06-01


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