AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Réduction d'ISF pour dons à certains organismes d'intérêt général : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles

Réduction d'ISF pour dons à certains organismes d'intérêt général : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2009/35 (FE), 19 mai 2009 Impôt sur la fortune. - Réductions d'impôt. - Dons aux organismes d'intérêt général. - Situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

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N°6 . 2009-06-01


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