AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2010 - n° 6La conjugalité plurielle à l'épreuve de la fiscalité. - Une législation fiscale contradictoire mais pragmatique

La conjugalité plurielle à l'épreuve de la fiscalité. - Une législation fiscale contradictoire mais pragmatique

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2010 - n° 6

Entretien par Jean-François SAGAUT notaire à Parisrapporteur du 106e Congrès des notaires

EXTRAIT *

Nous avons eu l'opportunité de nous entretenir avec Me Jean-François Sagaut, rapporteur général du 106e Congrès des notaires de France (Couples, Patrimoine : les défis de la vie à deux / Bordeaux 30 mai – 2 juin 2010) sur les enjeux fiscaux de ce congrès. Merci, Me Jean-François Sagaut, d'avoir bien voulu consacrer un peu de temps à nos lecteurs. Pourriez-vous nous présenter le contexte des travaux menés par l'équipe du Congrès et les enjeux fiscaux que vous avez mis en exergue. Depuis dix ans maintenant (...)

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N°6 . 2010-06-01


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