Le couple et l'impôt

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2010 - n° 6

Repère par Bertrand SAVOURÉ notaire associé à Parischargé d'enseignement à Paris dauphine et Panthéon Sorbonnevice-président du réseau notarial Althémis

EXTRAIT *

Tous les notaires de France se réunissent à Bordeaux le 30 mai pour leur 106e congrès annuel, pour réfléchir autour de ce thème magnifique du couple et du patrimoine. Le thème est également intitulé, en second rang : « Les défis de la vie à deux ». Du point de vue de la fiscalité, cependant, on ne peut s'empêcher de relever que la vie à deux est de moins en moins un défi, et de plus en plus une aubaine. Le législateur fiscal est devenu faiseur de couples, et le fisc un improbable Cupidon. Qui eût (...)

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N°6 . 2010-06-01


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