Tableaux d'exonération des plus-values

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2011 - n° 6

Fiche pratique par Yann JUDEAU notaire associé à Plouvornenseignant au CFPN de Rennesmembre du Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité (université de Rennes I)

EXTRAIT *

Les plus-values de cession font l'objet d'un certain nombre de dispositifs d'exonération. La cession de titres de sociétés opaques peut être exonérée au titre des plus-values sur le fondement de trois textes (premier tableau). Quatre textes permettent au cédant de bénéficier d'une exonération des plus-values lorsque la transmission porte sur des titres de sociétés de personnes (deuxième tableau) ou sur une entreprise individuelle (troisième tableau). • Exonération des plus-values de cessions de titres (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2011-06-01


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