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Les stratégies liées à la transmission d'entreprise

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2011 - n° 6

Etude par Dominique DAVODET avocat associédépartement Droit des sociétés et Thierry NICOLAS avocat associédépartement Droit fiscal et Jean-François DESBUQUOIS avocat associédépartement Droit du patrimoine

EXTRAIT *

Les stratégies de transmission d'entreprises ont connu un renouvellement très important au cours des dernières années, en raison d'une modification significative de leur environnement juridique et fiscal. Le droit de la famille et celui des sociétés, qui constituent deux branches fondamentales des systèmes juridiques applicables en la matière, ont évolué parallèlement dans le sens d'un assouplissement des règles impératives et d'une contractualisation des rapports entre les parties. On peut relever (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2011-06-01


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