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Plus-values immobilières et des plus-values sur biens meubles

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2012 - n° 6

EXTRAIT *

Instr. 17 avr. 2012 : BOI 8 M-3-12, 19 avr. 2012 Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de droits portant sur des immeubles, de parts de sociétés à prépondérance immobilière ou de meubles sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par les personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du Code général des impôts. Les régimes d'imposition des plus-values de cession d'immeubles (...)

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N°6 . 2012-06-01


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