AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6Plus-values sur valeurs mobilières : (encore) de nouveaux changements pour 2014 !

Plus-values sur valeurs mobilières : (encore) de nouveaux changements pour 2014 !

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6

Pratique par Inforeg Service d'information réglementaire, aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

EXTRAIT *

Le régime de taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers est une nouvelle fois réformé par la loi de finances pour 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 17). Au titre des nouveautés, l'abattement général est maintenu et majoré et deux nouveaux abattements sont créés, dont un vise en particulier les dirigeants partant en retraite. La mise en place de ces nouveaux dispositifs s'accompagne de la nécessaire suppression de nombreux régimes (...)

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N°6 . 2014-06-01


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