AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6Comment constituer un usufruit successif à l'occasion d'une réincorporation transgénérationnelle ?

Comment constituer un usufruit successif à l'occasion d'une réincorporation transgénérationnelle ?

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6

Etude par Maïder De Los Santos consultante en ingénie patrimoniale14 Pyramides Notaires et Pierre-Alain Guilbert notaire associé14 Pyramides Notaires

EXTRAIT *

La possibilité de constituer un usufruit successif à l'occasion d'une réincorporation transgénérationnelle est source d'interprétations divergentes de la pratique et de la doctrine quant à son traitement juridique et fiscal. Cette étude fait une analyse critique des positions en présence et nous apporte des éléments de solution. La donation-partage transgénérationnelle permet à un ascendant ayant consenti une ou plusieurs donations antérieures à ses enfants de réaliser une donation-partage aux termes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2014-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement