AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6Grandeur et décadence des contrats d'assurance-vie anti-ISF

Grandeur et décadence des contrats d'assurance-vie anti-ISF

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6

Etude par Marc Thomas-Marotel responsable des expertises patrimoniales et financières, Natixis assurances

EXTRAIT *

La créativité des assureurs s'est employée ces dernières années à élaborer et commercialiser des contrats d'assurance-vie dit « anti-ISF ». La présente étude fait état du droit positif et des dernières positions de l'administration à ce sujet. Elle met en lumière la fragilité des arguments et des montages retenus par certains assureurs, la prudence étant ici de mise. Joseph Caillaux avait déposé en 1914 un projet de loi afin d'instituer une taxe annuelle sur la fortune, mais c'est la loi de finances (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2014-06-01


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