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Revenus fonciers : champ d'application du régime des monuments historiques

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2014 - n° 6

EXTRAIT *

BOI-RFPI-SPEC-30-10, 17 avr. 2014, § 15 et 150. – BOI-SJ-AGR-50-50, 17 avr. 2014 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 17 avril 2014, l'Administration intègre la mention de la suppression du régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux monuments historiques de certains immeubles dans ses commentaires et prévoit, à titre de mesure de tempérament, le bénéfice des modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières pour les immeubles dont la demande d'agrément a été (...)

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N°6 . 2014-06-01


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