AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6La désolennisation des donations portant sur les titres financiers

La désolennisation des donations portant sur les titres financiers

La revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6

Etude par Vivien Zalewski-Sicard maître de conférences HDR université de Corsemembre de l'IRDP EA1166, IEJUC et CRDI de l'ICH Ouest

EXTRAIT *

Dématérialisation et désolennisation vont-elles bien ensemble ? C'est une des premières questions qui vient à l'esprit lorsque sont examinées les donations portant sur les titres financiers. Ces titres financiers sont, suivant l'article L. 211-1, II, du Code monétaire et financier, « 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif ». En s'en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement