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La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse

La revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6

Etude par Jean-Didier Azincourt docteur en droit, juriste consultant au Cridon-Ouestmembre associé de l'Institut de l'Ouest : droit et Europe (UMR-CNRS n° 6262)

EXTRAIT *

Les échanges financiers sont à l'heure de la dématérialisationNote 2 parce que l'économie semble au service de la mondialisationNote 3. Après les personnes, les biens dans leur composante patrimonialeNote 4, qu'ils soient corporels mais aussi et surtout incorporelsNote 5, sont sensibles aux principes du libre-échange et de la libre circulationNote 6. À n'en plus douter, l'Homme et son patrimoine, plus spécifiquement lorsque ce dernier est notamment composé de titres financiersNote 7, sont de plus (...)

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N°6 . 2015-06-01


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