AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6L'utilisation des fondations ou fonds de dotation et la transmission des entreprises familiales

L'utilisation des fondations ou fonds de dotation et la transmission des entreprises familiales

La revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6

Etude par Dorothée Guérin maître de conférences en droit privé, université Européenne de Bretagne, université de Brest, membre du Centre de recherche en Droit privé (EA3881) et Kristen Cadiou maître de conférences en sciences de gestion, université européenne de Bretagne, université de Brest, IAE de Brest, membre du laboratoire ICI (EA2652) et Marine Le Gall-Ely professeure agrégée des Universités en sciences de gestion, université européenne de Bretagne, université de Brest, IAE de Brest, membre du laboratoire ICI (EA2652)

EXTRAIT *

Cette étude revient sur les questions que soulève la problématique de la transmission des entreprises, puis dressera un panorama des organisations philanthropiques en France pour, enfin, conclure sur les réponses apportées par les sciences juridiques et les questions en suspens. Une étude commanditée en 2009 par le ministère français de l'Économie montre que moins de 10 % des entreprises françaises de plus de 10 salariés sont transmises dans le cadre d'une continuité familiale. Ce taux est particulièrement (...)

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N°6 . 2015-06-01


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