AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6Une nouvelle procédure de régularisation pour l'abus de droit ?

Une nouvelle procédure de régularisation pour l'abus de droit ?

La revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6

Focus par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

La DGFiP publie sur son site Internet une cartographie des pratiques et montages abusifs. C'est une première du genre. Elle comporte pour le moment 17 exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et considérés comme abusifs. Ces montages, pour le moins sommairement décrits, concernent pêle-mêle la fiscalité des entreprises et celle de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires. Il s'agit de : – management package ; – déduction de dividendes du résultat ; – délocalisation de profits suite (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement