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Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique : modalités d'application

La revue fiscale du patrimoine - Juin 2015 - n° 6

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-280-10-10 à 30, 22 avr. 2015. – BOI-IR-RICI-280-30-10 à 30, 22 avr. 2015 L'administration fiscale met à jour sa base BOFiP-Impôts afin d'intégrer les modifications apportées aux conditions d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, dit développement durable (CIDD), renommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (CGI, art. 200 quater. – L. fin. 2015 n° 2014-1654, 29 déc. 2014, art. 3. – V. JCP N 2015, n° 3, 1017). L'Administration (...)

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N°6 . 2015-06-01


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