AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7COLLOQUE - L'article 209-B à l'épreuve des traités et conventions : Le glas de l'arsenal " anti-évasion " ?

COLLOQUE - L'article 209-B à l'épreuve des traités et conventions : Le glas de l'arsenal " anti-évasion " ?

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7

EXTRAIT *

La lettre des juristes d'Affaires en partenariat avec Le Lamy fiscal, Le Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise et les Nouvelles Fiscales, organisent à Paris, le Jeudi 24 octobre 2002, de 8 h 30 à 11 h 15, à l'Hôtel de Crillon, Paris 8e, une matinée-Débats sur le thème : L'article 209 B à l'épreuve des traités et conventions : Le glas de l'arsenal " anti-évasion " ? Le programme de cette matinée-débats sera le suivant : Présentation générale par Hervé Oliel ; La problématique générale et la décision (...)

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N°7 . 2002-10-01


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