L'exemple des Centres Leclerc

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7

Chronique par Maurice COZIAN

EXTRAIT *

Référence : CE, 26 septembre 2001 (Juris-Data n° 2001-168958) Rien de plus simple que de s'engager comme caution ; rien de plus dangereux non plus. Les conseils se doivent d'attirer l'attention de leurs clients et, s'il le faut, de tirer la sonnette d'alarme : une simple signature peut les acculer à la ruine. Ils doivent également les éclairer sur les incidences fiscales de leur engagement. Selon les cas, les payements qu'ils seront condamnés à effectuer pourront ou non être traités comme des pertes (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2002-10-01


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