AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7RÉORGANISATION DES RECETTES DES IMPÔTS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DGI(A. 31 juill. 2002 : Journal Officiel 3 Septembre 2002)

RÉORGANISATION DES RECETTES DES IMPÔTS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DGI(A. 31 juill. 2002 : Journal Officiel 3 Septembre 2002)

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7

EXTRAIT *

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement