AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2003 - n° 7Nouveau régime "Robien" de défiscalisation des investissements locatifs

Nouveau régime "Robien" de défiscalisation des investissements locatifs

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2003 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : Loi urbanisme et habitat adoptée au Sénat le 5 juin 2003 Le dispositif " Robien ", qui figure dans la loi urbanisme et habitat, se substitue au régime " Besson " pour les logements neufs acquis ou construits à compter du 3 avril 2003. Il comporte deux volets : - une déduction au titre de l'amortissement des logements neufs qui reprend pour l'essentiel l'économie générale du dispositif " Besson " à l'exception de quelques nouveautés ; - une déduction au titre de l'amortissement en faveur (...)

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N°7 . 2003-07-01


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