AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2005 - n° 7Un délai à rappeler : le 31 décembre 2005

Un délai à rappeler : le 31 décembre 2005

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2005 - n° 7

Repère par Jean-François PILLEBOUT Notaire Honoraire

EXTRAIT *

Les notaires y penseront certainement. Ils apprendront, ou plus souvent rappelleront, à leurs clients ayant quelques disponibilités financières, et éventuellement soumis à l'impôt sur la fortune, les mesures fiscales de faveur qui expirent en principe le 31 décembre 2005. Ils évoqueront, avec le tact qui leur est habituel, les deux dispositions qui permettent de transmettre une partie du patrimoine dans des conditions très favorables ou au moins supportables. Très favorable est la première mesure (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement