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Déclaration de politique générale du Premier ministre

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

JOAN CR, 9 juin 2005 La déclaration de politique générale du Premier ministre a été approuvée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2005 et par le Sénat le lendemain. La principale annonce concerne la mise en place d'un plan d'urgence pour l'emploi dont le financement nécessiterait une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu. Nous n'indiquerons ici que les mesures touchant à la fiscalité. Parallèlement aux contrats jeunes en entreprise, deux initiatives complémentaires seraient proposées en faveur (...)

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N°7 . 2005-07-01


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