AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2006 - n° 7-8Précisions sur la portée de l'instruction fiscale sur les actifs. - Lettre de la DLF à la Conférence des ARAPL du 2 juin 2006

Précisions sur la portée de l'instruction fiscale sur les actifs. - Lettre de la DLF à la Conférence des ARAPL du 2 juin 2006

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2006 - n° 7-8

Fiche pratique Par la Rédaction DO

EXTRAIT *

Interrogée par la Conférence des ARAPL (Associations Régionales Agréées de l'Union des Professions Libérales), la Direction de la législation fiscale vient d'apporter de nouvelles précisions sur la portée des commentaires de l'instruction fiscale sur les actifs dans une lettre du 2 juin 2006. Avec l'autorisation du Président de la Conférence des ARAPL, Maître Michel Hassenforder, nous publions les principaux passages de cette lettre, présentée sous forme de fiches pratiques, qui concernent : l'application (...)

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N°7 . 2006-07-01


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