Donation transgénérationnelle

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2007 - n° 7-8

Formule par La Rédaction

EXTRAIT *

L'an Le À Par-devant Me À l'effet donner la forme authentique à la convention objet du présent acte, Ont comparu (...) (Identification du donateur et des donataires, deux enfants A et B et deux petits-enfants B-1 et B-2) Les comparants déclarent que : M. A est le fils du donateur et, à ce titre, l'un de ses présomptifs héritiers ; M. B est le fils du donateur et, à ce titre, l'un de ses présomptifs héritiers ; M. B1 est le fils de M. B, dont il est à ce jour l'un des présomptifs héritiers, sans être (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2007-07-01


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