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La société civile : un trust à la française

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2007 - n° 7-8

Etude par Gérard BAFFOY Docteur en droit-CPAMembre de l'Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés

EXTRAIT *

« France mère... des lois » ; c'est ainsi que Joachim du Bellay qualifiait non sans quelque excès notre pays. La France fut en tout cas mère du trust anglo-saxon puisque l'institution y vit le jour au temps des croisades. Le droit anglais a conservé la formule en old french : « Cestuy que trust »... Mais l'institution disparut définitivement de notre droit dans la tourmente révolutionnaire. Tel le serpent de mer, l'institution apparaît régulièrement sous forme de projet dans notre droit, la grande (...)

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N°7 . 2007-07-01


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