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Intention libérale et avantage fiscal. - Aux dernières nouvelles…

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2008 - n° 7-8

Repère par Bertrand SAVOURÉ notaire, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'université Paris Dauphine

EXTRAIT *

Chaque mois ou chaque semaine dévoile, délivre son lot d’arrêts, de textes ou de commentaires qui doivent être examinés avec attention. Ils donnent le tempo et orientent les relations à venir entre l’administration fiscale et les contribuables. Ils concernent de ce fait directement la pratique notariale qui recherche en même temps et cumulativement la solution adéquate aux situations les plus diverses et la plus grande sécurité juridique et fiscale. Quels sont les dernières nouvelles ? La recherche (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2008-07-01


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