AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2008 - n° 7-8SCI et démembrement de propriété : la Cour de cassation maintient le cap...

SCI et démembrement de propriété : la Cour de cassation maintient le cap...

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2008 - n° 7-8

Etude par Pierre FERNOUX maître de conférences à l'université d'Auvergnechargé d'enseignement aux universités de Paris II-Panthéon Assas et Paris IX-Dauphinedirecteur du DU de Gestion internationale du patrimoine

EXTRAIT *

Écrire sur l'abus de droit est ici notre façon de rendre hommage à l'un des grands maîtres de la fiscalité : Maurice Cozian. Quel étudiant n'a pas un jour ou l'autre rencontré son chemin ? Il a tant et tant écrit dans un style flamboyant à nul autre pareil. Ses articles fondateurs des grandes théories de la fiscalité des entreprises font autorité depuis des lustres. Pourtant, s'il est un domaine dans lequel il reste le maître incontesté, c'est bien celui de l'abus de droit. Ses articles précurseurs (...)

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N°7 . 2008-07-01


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