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Rapport d'information sur la rémunération des dirigeants et des opérateurs de marchés

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2009 - n° 7-8

EXTRAIT *

Ass. nat. rapp. d'information n° 1798, 7 juill. 2009 La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a déposé le 7 juillet un rapport d'information, imprégné du contexte de la crise financière, sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés. En matière fiscale le rapport analyse différentes solutions. L'opportunité d'une remise en cause du bouclier fiscal. – Dans un premier temps, la révélation de (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2009-07-01


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