AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2009 - n° 7-8Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et loi TEPA

Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et loi TEPA

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2009 - n° 7-8

EXTRAIT *

Ass. nat. rapp. d'information n° 1794, 2 juill. 2009 La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a déposé le 2 juillet un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite TEPA. Ce rapport a deux objectifs : faire part des éléments d'information transmis par le Gouvernement sur l'utilisation faite par les contribuables des réformes fiscales intervenues depuis un an ; examiner (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement