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Réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2009 - n° 7-8

EXTRAIT *

RES n° 2009/40 (FP), 23 juin 2009 Réductions d'impôt. - Souscription au capital de PME, de FCPI ou de FIP. - Appréciation de la qualité de PME. - Sociétés nouvellement créées et dont les comptes n'ont pas encore été clôturés

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N°7 . 2009-07-01


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