AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8Rapport annuel d'activité pour 2009 de la cellule Tracfin

Rapport annuel d'activité pour 2009 de la cellule Tracfin

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8

EXTRAIT *

MINEFE, communiqué, 31 mai 2010 Le rapport d'activité présente les tendances et nouveaux risques de blanchiment apparus en 2009 et revient sur les fraudes classiques et ancrées toujours actuelles (abus de bien sociaux, blanchiment dans le secteur des jeux, stupéfiants). Deux nouvelles tendances majeures sont mises en évidence par Tracfin : les stratégies d'évitement du secteur bancaire et l'émergence de fraudes massives et complexes à caractère fiscal notamment sur le marché du CO2. L'apparition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement