AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8Modalités de renonciation par un exploitant agricole à l’option pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA

Modalités de renonciation par un exploitant agricole à l’option pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8

EXTRAIT *

RES n° 2010/33 (TCA), 8 juin 2010 Taxe sur la valeur ajoutée. - Obligations déclaratives. - Option pour le dépôt d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle. - Modalités de renonciation à l’option Taxe sur la valeur ajoutée. - Obligations déclaratives. - Option pour le dépôt d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle. - Renonciation suivie d’une nouvelle option : conséquences sur la liquidation de la taxe ADAR

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N°7 . 2010-07-01


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