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Réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes d'intérêt général : obligations déclaratives

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8

EXTRAIT *

RES n° 2010/32 (ENR), 11 mai 2010 Impôt sur la fortune. - Réductions d'impôt. - Dons à certains organismes d'intérêt général. - Obligations déclaratives

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N°7 . 2010-07-01


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