Code rural et de la pêche maritime

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2011 - n° 7-8

EXTRAIT *

Mis à jour au 1er mars 2011 et intitulé « Code rural et de la pêche maritime », conformément à la nouvelle dénomination officielle depuis juillet 2010, ce code offre la version la plus actualisée du droit rural disponible à ce jour. Il se compose des neuf livres réunissant l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, dont le nouveau Livre créé par l'ordonnance du 6 mai 2010 sur la pêche maritime et l'aquaculture marine. Complet et au plus proche de l'actualité juridique, il contient également (...)

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N°7 . 2011-07-01


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