AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2011 - n° 7-8Éligibilité au régime fiscal de faveur des options attribuées par une société étrangère sur la base d'une autorisation d'une durée de validité de dix ans

Éligibilité au régime fiscal de faveur des options attribuées par une société étrangère sur la base d'une autorisation d'une durée de validité de dix ans

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2011 - n° 7-8

EXTRAIT *

RES n° 2011/12 (FP), 24 mai 2011 Important : À compter de sa date de publication, ce rescrit remplace le rescrit n° 2010/41 (FP) publié le 6 juillet 2010 (V. RFN 2010, comm. 81). Question : Les options attribuées par une société étrangère aux salariés de sa filiale française sont-elles, toutes conditions étant par ailleurs remplies, éligibles au régime spécifique d'imposition prévu aux articles 80 bis et 163 bis C du Code général des impôts si elles sont attribuées sur la base d'une autorisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement