AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2012 - n° 7-8La nouvelle documentation fiscale numérique. C'est pour bientôt !

La nouvelle documentation fiscale numérique. C'est pour bientôt !

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2012 - n° 7-8

Veille par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

DGFiP, communiqué, 18 mai 2012. – Présentation publique du 24 mai 2012 Depuis deux ans et demi, l'administration fiscale a lancé un vaste plan de refonte de sa documentation administrative qui était pour le moins devenue obsolète sur de nombreux points : c'est le projet PERGAM. Le but est de proposer prochainement un accès en ligne à l'ensemble de la documentation fiscale officielle. À partir de l'ouverture du site, les Bulletins officiels ne seront plus publiés sous forme papier. Les nouvelles instructions (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2012-07-01


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