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Le sort du contrat d'assurance-vie dans le cadre des transferts de résidence fiscale

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2013 - n° 7-8

Etude par Vincent Cornilleau Estate Planner – banque privée à Luxembourgchargé d’enseignement – Master II Gestion du patrimoine Paris XII – MBA ISG

EXTRAIT *

À l’heure où la délocalisation des personnes physiques hors du territoire national s’accélère, il convient de s’interroger sur le traitement fiscal des contrats d’assurances-vie contractés en France et conservés dans le patrimoine de l’expatrié. Quelle sont leurs éventuelles conséquences sur la détermination de la résidence fiscale du contribuable ? Quelle fiscalité s’y applique ? Quels sont les risques de doubles impositions et dès lors convient-il de résilier ces contrats ? Des réponses concrètes (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2013-07-01


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