AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2013 - n° 7-8Le cas du rachat par une société holding des titres donnés ou recueillis en succession, et conservés par les héritiers non-repreneurs

Le cas du rachat par une société holding des titres donnés ou recueillis en succession, et conservés par les héritiers non-repreneurs

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2013 - n° 7-8

Etude par Frédéric Roussel notaire à Lille

EXTRAIT *

Les praticiens sont de plus en plus fréquemment confrontés à la mise en oeuvre en deux temps d'opérations de transmission d'entreprises familiales, PME et ETI. Le premier temps, à caractère conservatoire, a pour but d'assurer la transmission de droits économiques sans transmission des droits politiques, sans transmission du pouvoir. Le second temps est celui, particulièrement complexe techniquement et humainement, de cette transition vers un des héritiers ou donataire. C'est l'objet de cette étude, (...)

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N°7 . 2013-07-01


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