La cession d'usufruit temporaire

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8

Fiche pratique par Marc Michel Consultant en droit fiscal au CRIDON de Lyon

EXTRAIT *

L'essence même de l'usufruit est temporaire puisqu'il cesse soit au décès de son titulaire personne physique (« usufruit viager »), soit au plus tard après trente ans si l'usufruitier est une personne morale ou au terme du temps pour lequel il a été constitué (« usufruit temporaire » ou « à durée fixe » visé par le texte de loi). La cession d'un usufruit temporaire présente d'importantes opportunités fiscales : elle permet de transformer un flux de revenus futurs et aléatoires (généralement des revenus (...)

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N°7 . 2014-07-01


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