AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8La holding animatrice : la valse-hésitation continue

La holding animatrice : la valse-hésitation continue

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8

Repère par Benoît Marchand rédacteur en chef

EXTRAIT *

La patience des praticiens va encore être mise à l'épreuve. Michel Sapin a annoncé, par voie de conférence de presse, le retrait avant sa sortie de la circulaire sur les holdings animatrices. De guerre lasse, les pouvoirs publics retirent un projet de circulaire qui avait été ces dernières semaines largement commenté et critiqué par les professionnels. Il semble que les critiques aient plus particulièrement porté sur la notion de « contrôle », élément qualifiant (avec la conduite de la politique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2014-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement